Version 2.0 — Septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Épicure (versions Web, Desktop Electron et Mobile), édité par Olivia Suite.
Toute utilisation du logiciel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Le logiciel est spécifiquement conçu pour répondre aux besoins du marché francophone africain de la restauration, bien qu'il soit utilisable à l'échelle internationale.
La création d'un compte nécessite une adresse email valide. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou être le représentant légal d'une personne morale.
Il s'engage à fournir des informations exactes et véridiques. Un seul compte est autorisé par personne physique.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le processus d'intégration implique soit la création d'un nouveau Salon de gestion, soit de rejoindre un Salon existant via un code d'invitation sécurisé.
Le Logiciel propose différents niveaux d'abonnement adaptés à la taille et aux besoins des établissements :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs applicables. Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification tarifaire au moins 30 jours à l'avance. Le détail exact des fonctionnalités par plan est disponible au sein de l'application.
Les transactions sont sécurisées et opérées via la passerelle de paiement FedaPay. Les devises acceptées incluent le Franc CFA (XOF/XAF) et toute autre devise prise en charge par FedaPay.
La facturation peut être mensuelle ou annuelle. Sauf résiliation de la part de l'Utilisateur, l'Abonnement se renouvelle automatiquement.
En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au compte après une relance restée infructueuse. Les périodes entamées sont dues dans leur intégralité et ne feront l'objet d'aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Logiciel dans le cadre exclusif de la gestion professionnelle de son ou ses établissements de restauration.
Il est formellement interdit de :
Le nombre d'installations ou d'appareils simultanés est déterminé par le plan d'Abonnement souscrit.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Logiciel strictement conforme à sa destination prévue (gestion de restaurant et activités annexes) et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes est proscrite.
L'Utilisateur s'engage à garantir la sécurité de son compte et à notifier immédiatement l'Éditeur en cas de soupçon de compromission. Il garantit également l'exactitude des données qu'il y saisit et s'oblige à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Le Logiciel est une solution propriétaire (UNLICENSED). Tous les droits y afférents sont expressément réservés à Olivia Suite. Le code source, l'interface graphique, les algorithmes, le design et les contenus structurels sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
Des brevets liés aux fonctionnalités clés sont en cours d'instruction, et le nom et le logo Épicure sont des marques déposées.
Les Données saisies ou générées par l'Utilisateur (menus, employés, ventes) restent sa propriété pleine et entière. En outre, tout retour d'expérience (feedback) ou suggestion soumis par l'Utilisateur à l'Éditeur pourra être utilisé, modifié et intégré au Logiciel librement, sans compensation.
Épicure repose sur une architecture robuste de type Offline-First. Les données sont en priorité stockées localement sur l'appareil de l'Utilisateur (via IndexedDB).
L'Utilisateur est le garant de la sécurité de ses données. Il lui incombe d'effectuer des sauvegardes régulières en utilisant l'outil d'export intégré (générant des fichiers au format .epicure).
Bien qu'une synchronisation Cloud optionnelle soit disponible pour certains plans, l'Éditeur décline toute responsabilité quant à la perte éventuelle de données résultant d'une négligence dans les processus de sauvegarde locale ou de problèmes liés au matériel de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité continue des Services connectés. Toutefois, la nature hors-ligne de l'application exclut tout Engagement de Niveau de Service (SLA) strict concernant les serveurs centraux.
Le fonctionnement des fonctionnalités de base (saisie, gestion) est garanti hors-ligne. Les périodes de maintenance programmées, pouvant entraîner des interruptions temporaires des services de synchronisation ou du portail web, seront communiquées à l'avance aux Utilisateurs concernés.
Le Logiciel est fourni "en l'état" (as-is), sans aucune garantie de résultat quant à l'amélioration des performances commerciales de l'établissement.
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, incluant mais sans s'y limiter : la perte de données, la perte d'exploitation, le manque à gagner, les erreurs de calcul métier, ou les conséquences de décisions commerciales fondées sur les rapports générés par le Logiciel. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les données et les résultats.
En tout état de cause, la responsabilité globale de l'Éditeur est strictement plafonnée au montant cumulé de l'Abonnement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
L'Éditeur offre une garantie limitée stipulant que le Logiciel fonctionne substantiellement conformément à sa documentation officielle lorsqu'il est utilisé dans un environnement matériel et logiciel compatible.
Toute autre garantie implicite, incluant la garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, est expressément exclue. L'Éditeur ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs (bugs) ni que son fonctionnement sera ininterrompu.
L'Utilisateur est libre de résilier son Abonnement et de demander la suppression de son compte à tout moment.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement un compte en cas de violation avérée des présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de non-paiement prolongé.
En cas de résiliation, l'accès au Logiciel cesse immédiatement. Les Données associées au compte seront supprimées après un délai de carence de 30 jours, sous réserve d'obligations légales de conservation. L'Utilisateur est invité à procéder à l'export de ses données avant la résiliation effective.
Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent de plein droit à la résiliation des présentes.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être recherchée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pannes généralisées d'Internet ou des réseaux électriques, les actes gouvernementaux, et les cyberattaques massives hors de contrôle.
L'Éditeur notifiera l'Utilisateur dans les meilleurs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement. Si la suspension se prolonge au-delà de 90 jours, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties.
L'Éditeur se réserve le droit d'amender ou de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification préalable de 30 jours avant son entrée en vigueur, communiquée via une alerte dans l'application, par email, ou sur le site web officiel.
La poursuite de l'utilisation du Logiciel après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière. En cas de désaccord, l'Utilisateur dispose du droit de résilier son Abonnement avant la date d'application des nouvelles CGU. L'historique des versions antérieures reste consultable sur demande.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit de la juridiction compétente du siège social de l'Éditeur (Olivia Suite).
En cas de différend ou de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable dans un délai de 60 jours suivant la notification écrite du litige. Une procédure de médiation pourra être proposée.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour toute question ou réclamation, le service d'assistance est joignable directement depuis l'application via la section "Contacter le Support" située dans le Manuel de Bord (onglet Guide et Aide) ou par email aux adresses de support communiquées.